Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 1994

Art. Annexe

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Modification des périodes d'éligibilité pour les pensions militaires

Résumé. L'arrêté modifie les périodes d'éligibilité pour les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 1994
Art. Annexe

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