Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'études de faisabilité énergétique

Résumé. Les règles pour les études de faisabilité énergétique des bâtiments sont modifiées, notamment en réduisant la surface minimale pour les bâtiments neufs et en simplifiant les variantes à étudier pour les rénovations.

A modifié les dispositions suivantes :

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