Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'études de faisabilité énergétique
Résumé. Les règles pour les études de faisabilité énergétique des bâtiments sont modifiées, notamment en réduisant la surface minimale pour les bâtiments neufs et en simplifiant les variantes à étudier pour les rénovations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2