Arrêté du 30 octobre 2012

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I. ― Œuvres de Pen Bron
(44262 Nantes)

Avenant n° 2 du 1er décembre 2011 relatif à la mutuelle complémentaire frais de santé.

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Publication d'un avenant sur la mutuelle santé

Résumé. Un avenant à un accord sur la mutuelle santé pour les employés d'une association est publié.

I. ― Œuvres de Pen Bron
(44262 Nantes)

Avenant n° 2 du 1er décembre 2011 relatif à la mutuelle complémentaire frais de santé.

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