Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.
Arrêté du 30 octobre 2012
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 2013 · Périmé le 6 août 2013
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.
Périmé depuis le mardi 6 août 2013
En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au lundi 5 août 2013
Source : Légifrance