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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée minimale de formation pour l'inscription
Résumé. La durée de formation minimale pour s'inscrire à la validation est augmentée à 350 heures, incluant des heures spécifiques de conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. 4 : Durée de formation pour l'examen
→ Version 2
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- Arrêté du 26 février 2008Art. 4