Arrêté du 30 octobre 2012

Article 7

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Article 7

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Modification des informations pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'une certification professionnelle.

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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