JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 7

Article 7

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.