Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 3

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Modification du titre professionnel pour les conducteurs

Résumé. Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est maintenant composé d'une seule unité constitutive : réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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