Arrêté du 30 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le financement des maisons expérimentales est assuré pour l'exercice 2012 par une dotation de 1,35 million d'euros, versée au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) à raison de 500 000 euros par maison d'accompagnement et 350 000 euros pour la Maison Oasis.

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Financement des maisons d'accompagnement en 2012

Résumé. En 2012, le gouvernement a alloué 1,35 million d'euros pour financer des maisons expérimentales qui accueillent des personnes gravement malades.

Le financement des maisons expérimentales est assuré pour l'exercice 2012 par une dotation de 1,35 million d'euros, versée au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) à raison de 500 000 euros par maison d'accompagnement et 350 000 euros pour la Maison Oasis.

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