JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 5

Article 5

Le financement des maisons expérimentales est assuré pour l'exercice 2012 par une dotation de 1,35 million d'euros, versée au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles à raison de 500 000 euros par maison d'accompagnement et 350 000 euros pour la Maison Oasis.


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Version 1

Le financement des maisons expérimentales est assuré pour l'exercice 2012 par une dotation de 1,35 million d'euros, versée au titre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles à raison de 500 000 euros par maison d'accompagnement et 350 000 euros pour la Maison Oasis.