Arrêté du 30 octobre 2012

Article 4

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Article 4

L'expérimentation s'applique à une capacité de places, réparties comme suit :
5 lits pour enfants et adolescents pour la Maison Oasis avec la possibilité d'héberger leur famille, située 13 bis, place de la Libération, à Seysses (31600) ;
14 lits et 3 places d'accueil de jour pour la Maison de Lionel, située rue Robert-Fourneron, au Teil (07400) ;
7 places pour la Maison de vie, située 17, rue de la Basilique, à Besançon (25000).

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Places d'accueil pour personnes gravement malades

Résumé. Des places d'accueil sont réservées dans trois maisons pour des enfants, adolescents et adultes gravement malades.

L'expérimentation s'applique à une capacité de places, réparties comme suit :
5 lits pour enfants et adolescents pour la Maison Oasis avec la possibilité d'héberger leur famille, située 13 bis, place de la Libération, à Seysses (31600) ;
14 lits et 3 places d'accueil de jour pour la Maison de Lionel, située rue Robert-Fourneron, au Teil (07400) ;
7 places pour la Maison de vie, située 17, rue de la Basilique, à Besançon (25000).

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