JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 4

Article 4

L'expérimentation s'applique à une capacité de places, réparties comme suit :
5 lits pour enfants et adolescents pour la Maison Oasis avec la possibilité d'héberger leur famille, située 13 bis, place de la Libération, à Seysses (31600) ;
14 lits et 3 places d'accueil de jour pour la Maison de Lionel, située rue Robert-Fourneron, au Teil (07400) ;
7 places pour la Maison de vie, située 17, rue de la Basilique, à Besançon (25000).


Historique des versions

Version 1

L'expérimentation s'applique à une capacité de places, réparties comme suit :

5 lits pour enfants et adolescents pour la Maison Oasis avec la possibilité d'héberger leur famille, située 13 bis, place de la Libération, à Seysses (31600) ;

14 lits et 3 places d'accueil de jour pour la Maison de Lionel, située rue Robert-Fourneron, au Teil (07400) ;

7 places pour la Maison de vie, située 17, rue de la Basilique, à Besançon (25000).