Un comité d'évaluation est mis en place pour donner un avis sur la trame et le déroulement de l'évaluation et examiner la synthèse des résultats transmis par la personne morale agréée pour ces expérimentations.
Le comité d'évaluation est constitué :
― d'un représentant de la direction de la sécurité sociale ;
― d'un représentant de la direction générale de la santé ;
― d'un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
― d'un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
― d'un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― d'un représentant de chaque organisme d'assurance maladie dont relèvent les personnes accueillies ;
― d'un représentant de chaque agence régionale de santé dont relève la personne morale agréée pour chacune des expérimentations ;
― de un à trois experts choisis conjointement par les membres précités.
Ce comité se réunit au niveau national au moins une fois par an.