Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément temporaire pour des maisons d'accompagnement
Résumé. Un agrément est accordé à la Croix-Rouge française pour des maisons d'accompagnement jusqu'à la fin de l'année 2012.
L'agrément est accordé pour l'année 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.