Arrêté du 30 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est accordé pour l'année 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément temporaire pour des maisons d'accompagnement

Résumé. Un agrément est accordé à la Croix-Rouge française pour des maisons d'accompagnement jusqu'à la fin de l'année 2012.

L'agrément est accordé pour l'année 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance