Il est accordé dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale à l'association Croix-Rouge française un agrément, au titre de l'expérimentation de maisons d'accompagnement dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.