Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est accordé dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) à l'association Croix-Rouge française un agrément, au titre de l'expérimentation de maisons d'accompagnement dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Agrément pour la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française obtient un agrément pour expérimenter des maisons d'accompagnement, avec des règles précises sur leur fonctionnement.

Il est accordé dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) à l'association Croix-Rouge française un agrément, au titre de l'expérimentation de maisons d'accompagnement dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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