Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le quota défini à l'article 1er (Limitation de la pêche des petites anguilles), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 530

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 990

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

850

Total

14 790

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord ont des quotas d'anguilles à respecter, répartis entre différentes zones.

Le quota défini à l'article 1er (Limitation de la pêche des petites anguilles), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 530

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 990

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

850

Total

14 790

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance