Arrêté du 30 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 17 tonnes, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement CE 1100/2007.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Quota d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. Un quota de 17 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour repeupler les eaux, avec la majorité attribuée aux pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 17 tonnes, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement CE 1100/2007.

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