Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 17 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2012 au 25 mai 2013, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Résumé. Un quota de 17 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est autorisé pour la pêche entre novembre et mai, dont la plupart pour les pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 17 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2012 au 25 mai 2013, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance