Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

Abrogé23 septembre 2015

Créé le 1 novembre 2012

Outre la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, le secrétariat général de la modernisation de l'action publique comprend un service et deux missions :
― le service « coordination » comprenant la mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat » ;
― la mission « Etalab » ;
― la mission « synthèse et soutien ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015