JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les antennes mobilité reclassement ;
― les cellules régionales mobilité reclassement ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les antennes mobilité reclassement ;

― les cellules régionales mobilité reclassement ;

― la mission d'accompagnement des réorganisations ;

― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).