En vigueur depuis le 20 novembre 2009
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Accès aux données personnelles dans le cadre des restructurations
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les antennes mobilité reclassement ;
― les cellules régionales mobilité reclassement ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).