Arrêté du 30 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les antennes mobilité reclassement ;
― les cellules régionales mobilité reclassement ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Accès aux données personnelles dans le cadre des restructurations

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des employés civils du ministère de la défense pendant les restructurations.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les antennes mobilité reclassement ;
― les cellules régionales mobilité reclassement ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― les administrations centrales du ministère de la défense concernées par le suivi des restructurations (pour la consultation des informations et des données).

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance