Arrêté du 30 octobre 2009

Article 19

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Article 19

Toute non-conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires entraîne son refus. Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, sauf si un nouveau carnet peut être fourni.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus des appareils de mesure non conformes

Résumé. Un appareil de mesure est refusé s'il ne respecte pas les règles ou s'il manque un carnet de contrôle, sauf si un nouveau peut être fourni.

Toute non-conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires entraîne son refus. Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, sauf si un nouveau carnet peut être fourni.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance