Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective.
Sont désignés :
M. Blanchet (Claude), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Cubeau-Rousseau (Francis), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
M. Sarrette (Jean-Philippe), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Vauquelin (Gil), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Bréhard (Antoine), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Collin (Emmanuel), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine ;
M. François (Patrick), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
M. Guérin (Jean-Paul), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Curnier (Richard), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse ;
M. Tonnaire (Hervé), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Desjardins (Marc), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Mas (Florence), directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Rolland (Loïc), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie ;
Mme Louis (Brigitte), directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie ;
M. Morisset (Jean-Marcel), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Mirada (Dominique), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
M. Aguiton (Yves), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre ;
M. Bellec (Yves), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
M. Pupin (Michel), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien ;
M. Lambert (Philippe), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Roland-Billecart (Xavier), directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Watiez (Jean-Charles), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin ;
M. Bergamelli (Serge), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Ravot (Thierry), directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes.
Délégation est également donnée à chacune de ces personnes à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) :
― dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ;
― et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation, à :
I. ― Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Halbwachs (Catherine), directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est ;
Mme Schmelzer (Christine), directrice territoriale investissement ;
M. Doré (Jacques), directeur territorial bancaire ;
Mme Dehan (Laurence), directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Saffrey (Isabelle), directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Mourey (Dominique), directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Boutroy-Pelletier (Géraldine), directrice territoriale bancaire ;
Mme Gabriel-Régis (Margareth), directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Duhamel (Nathalie), directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Terren (Jean-Paul), directeur territorial investissement ;
Mme Puyau (Geneviève), directrice territoriale prêt ;
Mme Tuffnell (Frédérique), directrice territoriale bancaire ;
M. Perinet (Jean-François), directeur territorial université ;
M. Durand (Philippe), directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Belle (Barbara), directrice territoriale prêt et investissement ;
Mme Mazières-Lagarrigue (Maryline), directrice territoriale bancaire ;
M. Pelardy (Bruno-Pierre), directeur du pôle d'appui.
V. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Lemee Rousseau (Sylvie), directrice territoriale prêt et investissement ;
Mme Bodier-Duval (Caroline), directrice territorial bancaire ;
M. Leverrier (Jean), directeur du pôle d'appui.
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Pascault (Christian), directeur territorial prêt et investissement ;
M. Bonnet (Nicolas), directeur territorial prêt et investissement ;
M. Bolatre (Gérald), directeur territorial bancaire ;
Mme Hurey-Jarry (Béatrice), directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Besson (Philippe), directeur territorial prêt et investissement ;
M. Berard (Pascal), directeur territorial prêt et investissement ;
M. Perfumo (Jean-Sébastien), directeur territorial investissement ;
M. Maquiné (Dominique), directeur territorial bancaire ;
M. Le Glass (Louis-François), directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Liey (Patrick), directeur territorial investissement ;
M. Kientz (Olivier), directeur territorial prêt ;
M. Loko (Arnauld-José), directeur territorial bancaire ;
M. Baudot (Christian), directeur du pôle d'appui.
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Guerrier de Dumast (Marc), directeur territorial investissement ;
Mme Havy (Patricia), directrice territoriale bancaire ;
Mme Sygula (Danielle), directrice du pôle d'appui ;
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Garcia (Véronique), chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Paquet (Brice), directeur territorial prêt et investissement.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Gattefossé (René-Paul), directeur territorial investissement ;
Mlle Gladoux (Nathalie), directrice territoriale prêt ;
Mme Bakalowicz (Julie Agathe), directrice territoriale bancaire ;
M. Mejdi Slama (Mohamed), directeur du pôle d'appui.
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Plattier (Christian), directeur territorial investissement ;
M. Moreau (Olivier), directeur territorial investissement ;
M. Rouzier (Pascal), directeur territorial prêt ;
M. Haloin (Patrick), directeur territorial bancaire ;
Mme Moquart (Christine), directrice du pôle d'appui.
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Chilliet (Alain), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme de Richecour (Anne), directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Jusserand (Philippe), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Elia (François), directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Schneegans (Claude), directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. Pardijon (Bertrand), directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. de Cambiaire (Arnaud), directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;
M. Delvoye (Patrick), directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Brivet (Philippe), directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
M. Bodier (Patrice), directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Mme Terrien (Cécile), directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Guinot (Bernard), directeur territorial investissement ;
M. Le Héricy (Gilles), directeur territorial prêt ;
M. Faivre (Georges), directeur territorial bancaire ;
Mme Brand (Nathalie), directrice du pôle d'appui.
XV. - Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Damit (François), directeur territorial investissement ;
Mme Moissenko (Bernadette), directrice territoriale prêt ;
M. Monera (Michel), directeur territorial bancaire ;
M. Borde (Michel), directeur du pôle d'appui ;
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. Héberlé (Patrick), directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;
M. Weber (Martin), directeur territorial bancaire ;
M. Dumas (José), directeur du pôle d'appui.
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Lieubray (Patrick), directeur territorial investissement ;
M. Livrozet (Olivier), directeur territorial prêt ;
M. Grostin (Joël), directeur territorial bancaire ;
Mme Prat (Laure), directeur territorial développement économique ;
Mme Leguay (Isabelle), directrice territoriale université.
Mme de Bona (Emmanuelle), directrice du pôle d'appui.
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais, à :
M. Hoffmann (Pascal), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Coopman (Jean-Luc), directeur interrégional adjoint université pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Naepels (Eric), directeur territorial prêt et investissement du pôle Grand Lille-Dunkerque, bassin minier ;
Mme Duquesne (Françoise), directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois, Hainaut, Calaisis, Boulonnais ;
M. Levert (Marc), directeur territorial grands comptes région, départements, économie sociale et solidaire.
M. Glad (Joël), directeur territorial bancaire ;
M. Saltapé (Jean-Paul), directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à
M. Trassard (Denis), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest ;
M. Odard de Rilly d'Oysonville (Henri), directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Bonny (Gilles), directeur territorial investissement ;
M. Variot (Olivier), directeur territorial prêt ;
M. Ansaloni (Hubert), directeur territorial bancaire ;
M. Waguet (Jean-Patrick), directeur du pôle d'appui.
XX. - Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Schimpf (Yannick), directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional ;
M. Josserand (Luc), directeur territorial prêt et investissement pour l'Aisne et la Somme ;
Mme Amadoux (Monique), directrice territoriale bancaire ;
M. Niclaeys (Mathieu), directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Paquin (Alain), directeur territorial investissement ;
M. Crenner (Philippe), directeur territorial prêt ;
M. Bonneville (Guillaume), directeur territorial bancaire ;
Mme Lenours (Brigitte), directrice du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Javerzat (Bruno), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Terrasse (Jacques), directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'inter-région Méditerranée ;
M. Dugravot (Michel), directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var ;
M. Chadaj (Laurent), directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Sorel (Didier), directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
M. Yacoub (Chedly), directeur territorial bancaire ;
M. Tissié (Jean-Claude), directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien, à :
Mme Tiano-Caillol (Sophie), directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Mathieu (Philippe), directeur territorial bancaire ;
M. Meyer (Arnaud), directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Sordot (Michaël), directeur régional adjoint ;
M. Bulckaert (Eric), directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Camau (Olivier), directeur territorial prêt et investissement en charge du département de l'Isère ;
M. Boullu (Jean-Louis), directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
M. Haladjian (Jean-Jacques), directeur territorial bancaire.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Ducasse (Fabien), directeur territorial bancaire prêt et investissement.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2009 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.