En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du service pour les autorisations de transport maritime
Résumé. Un arrêté de 2009 désigne le service responsable des autorisations de transport maritime.
Le service instructeur chargé de la délivrance des autorisations de transport déterminé est la mission de la flotte de commerce du ministère chargé de la marine marchande.