Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0257 du 5 novembre 2009
Arrêté du 30 octobre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), modifié par l'arrêté du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 25 septembre 2009 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Brice Hortefeux