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Arrêté du 30 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), modifié par l'arrêté du 19 décembre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 25 septembre 2009 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2009.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3