JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination. »