Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de la normalisation
Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la normalisation en ajoutant des responsabilités et en clarifiant ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 6