JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 2

Article 2

A l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises, les mots : « et du Laboratoire national d'essais » sont remplacés par les mots : «, du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises, les mots : « et du Laboratoire national d'essais » sont remplacés par les mots : «, du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation».