Arrêté du 30 octobre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 4

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Modification des attributions des bureaux

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle en changeant les attributions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 4

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