Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des bureaux
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle en changeant les attributions des bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4