Article 8
L'agent qui part en mission doit être muni, avant son départ, d'un ordre de mission signé de l'autorité ayant reçu délégation à cet effet. L'heure de la mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure d'arrivée à cette même résidence. Toutefois, pour tenir compte de situations particulières liées à la mission, le départ et/ou le retour peuvent être effectués à partir de la résidence familiale sur autorisation de l'autorité ayant reçu délégation cet effet.
Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de départ (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Cette durée peut, le cas échéant, être portée à 1 h 30 en cas d'utilisation de la voie maritime ou de la voie aérienne.
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