Abrogé26 avril 2007
Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007
Les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
Arrêté du 30 octobre 2006
Les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 novembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2007
Les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007
En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au mercredi 25 avril 2007
Source : Légifrance