Arrêté du 30 octobre 2006

Article Annexe

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 novembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois éligibles
NOMBRE
de points par emploi
Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, Nancy, Fort-de-France 3 50
Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Limoges, Metz, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Saint-Denis de La Réunion, Nouméa, Papeete 19 40
Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel) 1 40
Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel) 1 40
Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines dans un service administratif régional 154 25
Greffier en chef, responsable de la gestion de la formation dans un service administratif régional 25
Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire dans un service administratif régional 25
Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics dans un service administratif régional 25
Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un service administratif régional 25
Greffier en chef placé 57 25
Greffier en chef, directeur de greffe de la Cour de cassation 1 40
Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles 22 40
Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Basse-Terre, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion 14 30
Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou 1 30
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris 4 50
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grenoble, Grasse, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Senlis, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles 49 40
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Angers, Angoulême, Besançon, Chalon-sur-Saône, Colmar, Le Havre, Limoges, Saint-Denis de La Réunion, Sarreguemines 9 30
Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux de grande instance 102 25
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa 1 30
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de police de Paris 1 40
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Villeurbanne 12 40
Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Grenoble, Melun, Montpellier, Toulon 4 30
Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Toulouse 8 40
Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Grenoble, Nantes, Nice, Lille, Toulon 6 30
Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes 365 20
Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de la Cour de cassation 1 40
Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris 1 50
Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation 11 20
Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la Cour de cassation 1 20
Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires 13 30
Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de :
-secrétaire général
-secrétaire général adjoint
-directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
-sous-directeur
-coordonnateur de programme, des stages et des parcours professionnels, expert
-responsable de la gestion des ressources humaines
-responsable de la gestion budgétaire
1
1
1
3
15
1
1
40
25
40
25
25
25
25
Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions 20 25

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parOrdonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025art. 3 (V)

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois éligibles

NOMBRE de points par emploi

Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du

3

50

Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du

19

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines

154

25

Greffier en chef, responsable de la gestion de la formation

25

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire dans un

25

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et des

25

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un

25

Greffier en chef placé

57

25

Greffier en chef, directeur de greffe de la Cour de

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel

22

40

Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel

14

30

Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

4

50

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

49

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

9

30

Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux de

102

25

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de première

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal contraventionnelde Paris

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de

12

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de

4

30

Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes

8

40

Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes

6

30

Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux judiciaires

365

20

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de

1

40

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du

1

50

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières

11

20

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la

1

20

Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires

13

30

Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en

1 1 1 3 15 1 1

40 25 40 25 25 25 25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration

20

25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 décembre 2028

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois éligibles

NOMBRE de points par emploi

Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du

3

50

Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du

19

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines

154

25

Greffier en chef, responsable de la gestion de la formation

25

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire dans un

25

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et des

25

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un

25

Greffier en chef placé

57

25

Greffier en chef, directeur de greffe de la Cour de

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel

22

40

Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel

14

30

Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

4

50

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

49

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande

9

30

Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux de

102

25

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de première

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de police

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Villeurbanne

12

40

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Grenoble, Melun, Montpellier, Toulon

4

30

Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes

8

40

Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes

6

30

Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes

365

20

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de

1

40

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du

1

50

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières

11

20

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la

1

20

Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires

13

30

Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en

1 1 1 3 15 1 1

40 25 40 25 25 25 25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration

20

25

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-338 du 29 mars 2011art. 17 (V)ARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 1

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois éligibles NOMBRE de points par emploi Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciairedu service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, Nancy, Fort-de-France

3

50

Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciairedu service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Limoges, Metz, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Saint-DenisdeLaRéunion, Nouméa,Papeete

19

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)

1

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines dans un service administratif régional

154

25

Greffier en chef,responsable de la gestion de la formation dans un service administratif régional

25

Greffier en chef,responsable de la gestion budgétaire dans un service administratif régional

25

Greffier en chef,responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics dans un service administratif régional

25

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un service administratif régional

25

Greffier en chef placé

57

25

Greffier en chef, directeur de greffe de laCour de cassation

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe de lacour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles 2240

Greffier en chef, directeur de greffe de lacour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Basse-Terre, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion 14 30

Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe dutribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris

4

50

Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grenoble, Grasse, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen,

Saint-Etienne, Senlis,

Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles 49

40

Greffierenchef, directeur de greffe du

tribunal de grande instance d'Angers, Angoulême, Besançon, Chalon-sur-Saône, Colmar, Le Havre, Limoges, Saint-DenisdeLaRéunion, Sarreguemines 9

30

Greffier en chef, directeur de greffe desautres tribunaux de grande instance

102

25

Greffier en chef, directeur de greffe dutribunal de première instance de Nouméa

1

30

Greffier en chef, directeur de greffe dutribunal de police de Paris

1

40

Greffier en chef, directeur de greffe dutribunal d'instance de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Villeurbanne 1240

Greffier en chef, directeur de greffe du

tribunal d'instance de Grenoble, Melun, Montpellier, Toulon4 30 Greffier en chef, directeur de greffe duconseil de prud'hommes de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Toulouse

8

40

Greffier en chef, directeurde greffe du

conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Grenoble, Nantes, Nice, Lille, Toulon

6

30

Greffier en chef, directeurde greffe des

autres tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes

365

20

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de la Cour de cassation 1 40

Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du

tribunal de grande instance de Paris

1

50

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières

11

20

Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la Cour de cassation

1

20

Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires 13 30Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de : \-secrétaire général

\-secrétaire général adjoint

\-directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

\-sous-directeur \-coordonnateur de programme, des stages et des parcours professionnels, expert

\-responsable de la gestion des ressources humaines

\-responsable de la gestion budgétaire 1 1 1 3 15 1 1 40 25 40 25 25 25

25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions

20

25

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 16 novembre 2014

Modifié parDécret n°2011-338 du 29 mars 2011art. 17 (M)

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la

21

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines

1

40

Greffier en chef, responsable de gestion dans un service administratif

\-responsable de la gestion des ressources humaines

32

25

\-responsable de la gestion de la formation

34

25

\-responsable de la gestion budgétaire

48

25

\-responsable de la gestion informatique

39

25

Greffier en chef, chef de greffe :

\-Cour de cassation

1

40

\-cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Paris, Rennes, Versailles, Bordeaux, Colmar et Montpellier

9

40

\-cour d'appel d'Amiens, Caen, Grenoble, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen et Toulouse

13

40

\- chambred'appel de Mamoudzou

1

30

\-tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Bobigny, Créteil, Evry, Paris, Nantes, Toulouse, Nanterre, Pontoise Versailles, Draguignan, Grasse, Toulon, Amiens, Le Mans, Caen, Mulhouse, Dijon, Béthune, Valence, Metz, Perpignan, Nancy, Nîmes, Orléans, Tours, Meaux, Melun, Rennes, Clermont-Ferrand et Rouen

39

40

\-tribunal de grande instance de Saint-Etienne

1

40

\-tribunal de grande instance de Beauvais, Boulogne, Valenciennes, Avignon, Poitiers, Reims, Lorient et Chartres

8

40

\-tribunal de grande instance de Senlis, Bourg-en-Bresse, Béziers, Brest et Evreux

5

40

\-tribunal de grande instance d'Angers, Besançon, Angoulême, Colmar, Chalon-sur-Saône, Limoges, Sarreguemines, Le Havre et Saint-Denis-de-la-Réunion

9

30

\-autres tribunaux de grande instance

119

25

\-tribunal de première instance de Nouméa

1

26

\-tribunal de police de Paris

1

40

\-tribunal d'instance de Marseille, Bordeaux, Mulhouse, Strasbourg, Lille, Lyon, Villeurbanne, Metz, Nantes et Toulouse

10

40

\-tribunal d'instance de Nice et Rouen

2

40

\-tribunal d'instance de Montpellier, Toulon, Grenoble et Melun

4

25

\-conseil de prud'hommes de Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Bobigny, Créteil et Nanterre

7

40

\-conseil de prud'hommes de Toulouse

1

40

\-conseil de prud'hommes de Nice, Toulon, Lille, Grenoble et Nantes

5

30

\-conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

1

25

\-autres tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes

483

20

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, secrétaire en chef de parquet :

\-Cour de cassation

1

40

\-tribunal de grande instance de Paris

1

40

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières

11

20

Greffier en chef à la mission de l'inspection des greffes

11

26

Greffier en chef, affecté à l'Ecole nationale des greffes en

\-secrétaire général

1

40

\-secrétaire général adjoint

1

25

\-directeur de la formation permanente et informatique

1

40

\-sous-directeur de la formation initiale et de la recherche

1

25

\-sous-directeur de la formation permanente

1

25

\-maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes

26

25

\-chef du service des relations internationales et de la communication

1

25

\-responsable de la gestion budgétaire

1

25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration

20

25

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 31 mars 2011

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Limoges, Metz, Nancy, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa et Papeete

21

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)

1

40

Greffier en chef, responsable de gestion dans un service administratif régional de cour d'appel :

- responsable de la gestion des ressources humaines

32

25

- responsable de la gestion de la formation

34

25

- responsable de la gestion budgétaire

48

25

- responsable de la gestion informatique

39

25

Greffier en chef, chef de greffe :

- Cour de cassation

1

40

- cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Paris, Rennes, Versailles, Bordeaux, Colmar et Montpellier

9

40

- cour d'appel d'Amiens, Caen, Grenoble, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen et Toulouse

13

40

- tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

1

30

- tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Bobigny, Créteil, Evry, Paris, Nantes, Toulouse, Nanterre, Pontoise Versailles, Draguignan, Grasse, Toulon, Amiens, Le Mans, Caen, Mulhouse, Dijon, Béthune, Valence, Metz, Perpignan, Nancy, Nîmes, Orléans, Tours, Meaux, Melun, Rennes, Clermont-Ferrand et Rouen

39

40

- tribunal de grande instance de Saint-Etienne

1

40

- tribunal de grande instance de Beauvais, Boulogne, Valenciennes, Avignon, Poitiers, Reims, Lorient et Chartres

8

40

- tribunal de grande instance de Senlis, Bourg-en-Bresse, Béziers, Brest et Evreux

5

40

- tribunal de grande instance d'Angers, Besançon, Angoulême, Colmar, Chalon-sur-Saône, Limoges, Sarreguemines, Le Havre et Saint-Denis-de-la-Réunion

9

30

- autres tribunaux de grande instance

119

25

- tribunal de première instance de Nouméa

1

26

- tribunal de police de Paris

1

40

- tribunal d'instance de Marseille, Bordeaux, Mulhouse, Strasbourg, Lille, Lyon, Villeurbanne, Metz, Nantes et Toulouse

10

40

- tribunal d'instance de Nice et Rouen

2

40

- tribunal d'instance de Montpellier, Toulon, Grenoble et Melun

4

25

- conseil de prud'hommes de Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Bobigny, Créteil et Nanterre

7

40

- conseil de prud'hommes de Toulouse

1

40

- conseil de prud'hommes de Nice, Toulon, Lille, Grenoble et Nantes

5

30

- conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

1

25

- autres tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes

483

20

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, secrétaire en chef de parquet :

- Cour de cassation

1

40

- tribunal de grande instance de Paris

1

40

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation

11

20

Greffier en chef à la mission de l'inspection des greffes

11

26

Greffier en chef, affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de :

- secrétaire général

1

40

- secrétaire général adjoint

1

25

- directeur de la formation permanente et informatique

1

40

- sous-directeur de la formation initiale et de la recherche

1

25

- sous-directeur de la formation permanente

1

25

- maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes

26

25

- chef du service des relations internationales et de la communication

1

25

- responsable de la gestion budgétaire

1

25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions

20

25