ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2006

Art. Annexe

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Modification des emplois de greffiers en chef

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois de greffiers en chef dans les services judiciaires, ajustant le nombre d'emplois éligibles et leurs points correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2006Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2006
Art. Annexe

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