Sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle SOGIREL, dont le siège social est à Villeurbanne (69626), 104, boulevard du 11-Novembre, et de la mutuelle MICILS, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69646), 38, rue François-Peissel, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats couvrant des risques et des engagements de SOGIREL à MICILS.