JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, l'expression : « indice brut 457 » est remplacée par l'expression : « indice brut 550 ».


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Version 1

Art. 2. - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, l'expression : « indice brut 457 » est remplacée par l'expression : « indice brut 550 ».