JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 3. - Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, les mots : « par le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique ».


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Version 1

Art. 3. - Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, les mots : « par le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique ».