JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé et dans son intitulé, les mots : « du Conservatoire national supérieur de musique » sont remplacés par les mots : « des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé et dans son intitulé, les mots : « du Conservatoire national supérieur de musique » sont remplacés par les mots : « des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ».