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Arrêté du 30 octobre 1997

Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité

Abrogée29 décembre 1999
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Annulé29 décembre 1999

Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999

Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité, les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés.

Ils sont chargés de missions de prévention, d'assistance et de soutien.

Ils ne peuvent participer à des missions d'arrestation programmée ni à des opérations de maintien de l'ordre.

Annulé29 décembre 1999

Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999

Ils sont tenus, dans le cadre des obligations légales, de prêter assistance à tout représentant de la force publique qui le requiert, d'intervenir de leur propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, d'appréhender, si faire se peut, l'auteur d'une infraction flagrante.

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1999

En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999

Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité
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