JORF n°294 du 18 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Le concours C, dont le programme est défini par l'arrêté du 16 juillet 1992 susvisé, est commun aux différentes écoles. Il comporte les épreuves écrites et orales ci-après indiquées.