Arrêté du 30 octobre 1990

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans son premier alinéa, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<six>>.

II. - Il est complété, in fine, par les mots suivants:

<<Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.>>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans son premier alinéa, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<six>>.

II. - Il est complété, in fine, par les mots suivants:

<<Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.>>

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