Arrêté du 3 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;

Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1984 · Dernière version le 16 novembre 1990

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ;

Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ;

Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 1990

En vigueur du vendredi 12 octobre 1984 au jeudi 15 novembre 1990

Source : Légifrance