Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 1990

modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles R. 231-18 (Organisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels) et R. 231-21 (Rôle des commissions spécialisées dans la sécurité au travail) à R. 231-24 (Rôle du ministre dans les commissions d'hygiène et sécurité) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Sur proposition du directeur des relations du travail,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 16 novembre 1990

Le directeur des relations du travail et le secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4