JORF n°268 du 18 novembre 1990

Art. 8. - L'arrêté du 2 janver 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 2 janver 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs est abrogé.