Art. 7. - Le taux moyen annuel retenu pour le calcul des crédits nécessaires au paiement de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans Paris, prévue à l'article 10 du décret du 23 octobre 1974 susvisé, est fixé à 1995 F.
Les taux annuels prévus au dernier alinéa de l'article 10 précité sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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