En vigueur depuis le 13 novembre 1990
En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
Arrêté du 30 octobre 1990
En application de l'
article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé
, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
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En vigueur depuis le 13 novembre 1990
En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1990
Source : Légifrance