Arrêté du 30 octobre 1990

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé

, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.

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En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1990

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