Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990
Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989
Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990
Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
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Transféré depuis le samedi 1 septembre 1990
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990
Source : Légifrance