Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.

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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

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