En vigueur depuis le 13 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1990
Source : Légifrance