En vigueur depuis le 13 novembre 1990
En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
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fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,
En vigueur depuis le 13 novembre 1990
En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
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En vigueur depuis le 13 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. BOUTON
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS