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Arrêté du 30 octobre 1990

fixant le montant annuel de l'allocation d'enseignement à compter du 1er septembre 1990

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Vu le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, notamment son article 4,

En vigueur depuis le 13 novembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. BOUTON

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

En vigueur depuis le mardi 13 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990
Article 1
Article 2