Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux d'indemnité spéciale pour ingénieurs du génie sanitaire
Résumé Les taux annuels de l'indemnité spéciale pour différents grades d'ingénieurs du génie sanitaire sont fixés.
Mots-clés : Indemnité Génie sanitaire Rémunération Taux Réglementation
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;
Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;
Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;
Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;
Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.
1 version