Arrêté du 30 octobre 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;

Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;

Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;

Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;

Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.

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Taux d'indemnité spéciale pour ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité spéciale pour différents grades d'ingénieurs du génie sanitaire sont fixés.

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;

Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;

Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;

Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;

Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.

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