JORF n°254 du 1 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité spéciale pour ingénieurs du génie sanitaire

Résumé Les taux annuels de l'indemnité spéciale pour différents grades d'ingénieurs du génie sanitaire sont fixés.
Mots-clés : Indemnité Génie sanitaire Rémunération Taux Réglementation

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs hors classe du génie sanitaire: 36100 F;
Ingénieur en chef du génie sanitaire: 30800 F;
Ingénieur du génie sanitaire: 24100 F;
Ingénieur principal d'études sanitaires: 24000 F;
Ingénieur d'études sanitaires: 19400 F.

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90976 DU 30-10-1990:

INGENIEURS HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE: 36100FRS;

INGENIEUR EN CHEF DU GENIE SANITAIRE: 30800FRS;

INGENIEUR DU GENIE SANITAIRE: 24100FRS;

INGENIEUR PRINCIPAL D'ETUDES SANITAIRES: 24000FRS;

INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES: 19400FRS.

Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le chef de service,

J. VERBIE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX