Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1987

Art. 2

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Utilisation des feux de pénétration pour les véhicules en intervention

Résumé. Les feux de pénétration peuvent continuer à être utilisés par les véhicules stationnés sur les lieux d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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