Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987
Résumé. L'article 1 met à jour les règles de l'arrêté du 30 octobre 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2