Arrêté du 30 octobre 1981

Titre Ier : Dispositions générales

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des radioéléments en milieu médical

Résumé. Un arrêté de 1981 fixe les règles pour utiliser des radioéléments artificiels dans les hôpitaux, en plus des autres lois existantes.

Les présentes conditions s'appliquent aux installations dans lesquelles sont utilisées des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. Elles sont données sans préjudice des autres conditions particulières qui peuvent être spécifiées en application de l'article R. 5234 du code de la santé publique, et en particulier des dispositions de l'avis aux utilisateurs de radioéléments publié sous le timbre du ministère de la santé au Journal officiel du 6 juin 1970 (p. 5280 et 5281).

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Rôle du SCPRI dans la radioprotection médicale

Résumé. Le SCPRI vérifie les installations utilisant des radioéléments pour la médecine et contrôle les niveaux de radiation.

Le service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) assure le contrôle technique des installations pour ce qui concerne la radioprotection, et précise au titulaire de l'autorisation les équipements et dispositifs particuliers nécessaires dans chaque cas, pour l'application des dispositions du présent arrêté.
Il assure également la dosimétrie externe et les contrôles radiotoxicologiques sur prélèvements et par anthropogammamétrie.

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Règles pour les demandes d'autorisation de radioéléments

Résumé. Les demandes d'autorisation pour utiliser des radioéléments artificiels en médecine doivent suivre des règles précises.

Les demandes d'autorisation doivent être présentées et les dossiers constitués dans les conditions qui figurent dans les notices des formules n°s 1382 et 1483 du SCPRI.

Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Mise en conformité des installations utilisant des radioéléments

Résumé. Les installations utilisant des radioéléments doivent se mettre à jour dans les 5 ans.

Les installations en fonctionnement au titre d'une autorisation antérieure à la date de publication du présent arrêté devront être rendues conformes dans un délai maximum de 5 ans. Le SCPRI précisera, dans chaque cas, les aménagements complémentaires nécessaires et les délais de réalisation.

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 1981

Titre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4