Arrêté du 30 octobre 1981

Article 4

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Article 4

Les installations en fonctionnement au titre d'une autorisation antérieure à la date de publication du présent arrêté devront être rendues conformes dans un délai maximum de 5 ans. Le SCPRI précisera, dans chaque cas, les aménagements complémentaires nécessaires et les délais de réalisation.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en conformité des installations utilisant des radioéléments

Résumé. Les installations utilisant des radioéléments doivent se mettre à jour dans les 5 ans.

Les installations en fonctionnement au titre d'une autorisation antérieure à la date de publication du présent arrêté devront être rendues conformes dans un délai maximum de 5 ans. Le SCPRI précisera, dans chaque cas, les aménagements complémentaires nécessaires et les délais de réalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

En vigueur du lundi 30 novembre 1981 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance