Arrêté du 30 octobre 1981

Article 3

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Article 3

Les demandes d'autorisation doivent être présentées et les dossiers constitués dans les conditions qui figurent dans les notices des formules n°s 1382 et 1483 du SCPRI.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les demandes d'autorisation de radioéléments

Résumé. Les demandes d'autorisation pour utiliser des radioéléments artificiels en médecine doivent suivre des règles précises.

Les demandes d'autorisation doivent être présentées et les dossiers constitués dans les conditions qui figurent dans les notices des formules n°s 1382 et 1483 du SCPRI.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

En vigueur du lundi 30 novembre 1981 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance